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Conditions générale de vente
Merci de bien vouloir prendre le temps de lire les conditions de ventes ci-dessous. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Acceptation des conditions générales Prise de commande Disponibilité Modalités de livraisons Le temps nécessaire pour le traitement de la commande et l'expédition est de 4 jours ouvrables pour les articles disponibles, après réception et encaissement du payement. Ce délai est donné à titre indicatif, en aucun cas la responsabilité de la société Un jardin de fil ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des produits au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société un Jardin de fil dans un délai de deux jours ouvrés. Un jardin de fil ne saurait être tenu pour responsable du retard de livraison ou d’erreur d’adresse de livraison imputable aux transporteurs ( grève des services postaux et moyens de transports). Problème de livraison Toute anomalie concernant la livraison dans le cas d’un envoi postal, si le colis arrive ouvert ou endommagé ( scotch jaune la poste ) faites établir par le facteur un constat de spoliation ( constat n°170 ) de cette façon un jardin de fil pourra entamer une procédure d’indemnisation. L’acheteur devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur expliquant les dites réclamations, et envoyer copie de ce courrier à un jardin de fil accompagné du constat original N°170 . Conditions de paiement et prix Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe à la marchandise expédiée. Veuillez nous contacter pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Validation Les chèques sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux même conditions d'encaissement. Frais de port de d’emballage Pour les envois en service rapide avec un suivi particulier une participation aux frais de port vous est demandée : Distinguo : colissimo : 3.50 euros de 0 à 500 gr environ 3 kits. Pour toute commande en dehors de la France Métropolitaine, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour confirmation des frais de port. En cas de commande à destination d’un pays étranger extérieur à la Communauté Européenne, des droits de douane sont susceptibles d’être exigés par les Autorités locales . Le client situé à l’étranger est seul responsable de la déclaration ou pas aux autorités et organismes compétents et il lui appartient de se renseigner sur les modalités d’importations. Erreur de livraison Le consommateur devra aviser Un jardin de fil, de toute réclamation pour non conformité du bon de commande dans un délai de 24 heures au delà de ce délai toute réclamation sera rejetée. Droit de rétractation Limitation de responsabilité Un jardin de fil ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour une erreur ou mauvaise utilisation de l objet faite par le client. Compétence et contestation Propriété intellectuelle Service après-vente, conseil, ou demande particulière : UN JARDIN DE FIL Le Conand 01680 LHUIS France Tel. 06.50.02.67.95 www.unjardindefil.com e-mail : nathalie@unjardindefil.com TVA non applicable article 293b du CGI N° Siret : 498 071 364 00018 |
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